MAJ 5 juillet 2021 : On a des informations concrètes car on a reçu notre premier colis sous ces nouvelles directives ! Plus d’informations :
Hello à tous !
À compter du 1er juillet 2021, tous les envois importés d’un pays en dehors de l’Union Européenne, feront l’objet d’une déclaration en douane électronique, quelle que soit la valeur de la marchandise. Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros.
Cela signifie, pour ceux qui habitent dans les DROM-COM, anciennement appelés DOM-TOM (Martinique / Guadeloupe / Guyane / Réunion) devront désormais s’acquitter de l’octroi de mer et de la TVA, et ceux, dès le premier euro !
Les règles changent en matière de TVA
Les plates-formes de ventes en ligne (y compris de marchandises importées de pays tiers) sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l’envoi. La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison. Toute boutique en ligne qui vend des produits vers les DROM-COM aura désormais l’obligation d’appliquer la TVA et l’octroi de mer. Ils devront la facturer lors de l’achat et celle-ci sera payée pour chaque envoi.
Les fournisseurs auront également l’obligation de fournir de manière électronique, en amont de l’envoi, une description précise de chaque bien, avec un code douanier spécial indiquant la catégorie de produit de manière standardisée. C’est la fin des « cadeaux » qui n’en sont pas, uniquement pour ne pas payer la TVA…
Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel
Comment cela va se passer concrètement ?
Pour nous, client, voici le cheminement pour les colis :
- Le colis arrive en Martinique / Guadeloupe / Guyane et est remis à la poste
- Le colis est scanné en centre de tri. Le scanne déclenche une vérification de la déclaration du vendeur. Si la TVA est déjà réglé, c’est bon. Sinon un mail est automatiquement envoyé au destinataire, la veille de la livraison. Il a alors possibilité de payer sur le net la TVA + l’octroi de mer + frais de dossier réduits (2 à 5 €).
- Le jour J, le facteur affecte le colis sur sa tournée. Automatiquement le logiciel interne va lui dire s’il doit récolter un paiement (en utilisant la base de donnée des déclarations). Dans ce cas le facteur vient voir le destinataire et prend le paiement de la TVA, l’octroi de mer et les frais de dossier majoré (8 €) en monnaie (somme exacte) ou en chèque.
- Si le client est absent (ou n’a pas de monnaie) un avis est mis dans la boite et un deuxième passage est automatique le lendemain. Il est possible avec l’avis de se connecter pour payer la TVA + l’octroi de mer + frais de dossier réduits et le facteur mettra alors le colis directement dans la boite le lendemain sinon il faudra toujours payer 8 € de frais au facteur.
- Si absent au deuxième passage, le colis part en bureau de poste et là aussi 8 € de frais.
Tous les colis y passeront, et s’il n’y a pas de déclaration, c’est simple : il y aura une ouverture par la douane.
Sources : La Poste, La poste (2), Business photo created by jcomp – www.freepik.com